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]]>Période obligatoire de déclaration de ruches au titre de l’année 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016.
Il faut remplir le document CERFA: N°13995*04
Vous avez la possibilité de la faire en cliquant ci-dessous.
N’hésitez pas à, également, aller sur le site:
pour connaître les nouvelles modalités.
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