Déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04

Tout apiculteur est tenu de déclarer auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Vous trouverez ci-dessous le lien concernant cette déclaration :

 

Déclaration ruches

 

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