Comment faire sa déclaration de ruche avant le 31 décembre 2016

Il faut déclarer ses ruches.

Période obligatoire de déclaration de ruches au titre de l’année 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016.

Il faut remplir le document CERFA: N°13995*04

Vous avez la possibilité de la faire en cliquant ci-dessous.

Déclaration ruche

N’hésitez pas à, également, aller sur le site:

//http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294?id_rubrique=11

pour connaître les nouvelles modalités.

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