Il faut déclarer ses ruches.
Période obligatoire de déclaration de ruches au titre de l’année 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016.
Il faut remplir le document CERFA: N°13995*04
Vous avez la possibilité de la faire en cliquant ci-dessous.
Déclaration ruche
N’hésitez pas à, également, aller sur le site:
//http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294?id_rubrique=11
pour connaître les nouvelles modalités.
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