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Archives par mot-clé : cerfa
Comment faire sa déclaration de ruche avant le 31 décembre 2016
Il faut déclarer ses ruches. Période obligatoire de déclaration de ruches au titre de l’année 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016. Il faut remplir le document CERFA: N°13995*04 Vous avez la possibilité de la faire en cliquant … Continuer la lecture
Publié dans Les Actualités
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